ALTERNATIVES Solutions d'efficacité commerciale

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Suite à la convention bilatérale entre l'entreprise et ALTERNATIVES pour chaque participant. Celles-ci ne peuvent être modifiées que par un écrit d'ALTERNATIVES.

Catégorie d'action de formation et programmes

Les formations rentrent dans la catégorie des actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés. Les programmes sont consultables sur www.alternativesfrance.fr

Inscription

Le bulletin d'inscription est un document contractuel. Sans ce document il ne peut y avoir de financement et de prise en charge du coût pédagogique de votre formation. Le cout indiqué sur le bulletin d'inscription, inclut les frais administratifs, les frais de restauration et de salle, payables à réception de facture. Chaque inscription, dès lors que l'entreprise a signé le bulletin et nous a rendu destinataire de la convention de prestation de formation, accompagnée d'un chèque pour les frais d'inscription, et de complément pédagogique si besoin ; devient définitive lorsque le nombre d'inscrits permet l'ouverture du stage. L'entreprise reçoit, avec le programme du stage, une confirmation d'inscription valant convocation du stagiaire.

Annulation

En cas de désistement notifié entre 15 jours et 5 jours avant le stage, les frais administratifs resteront la propriété d'ALTERNATIVES. En cas d'annulation tardive de votre participation, intervenant moins de 5 jours (hors samedi /dimanche) avant le début du stage, quelle qu'en soit la raison sauf maladie sur justificatif, ALTERNATIVES vous facturera le règlement du stage. Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Si vous n'êtes pas présent au stage, sans en avoir averti ALTERNATIVES, le coût intégral du stage vous sera facturé.

Convocation

Une convocation vous rappelant les dates, lieu et horaires de la formation vous sera envoyée avant le début du stage, à l'adresse que vous avez indiquée sur le bulletin d'inscription. La convocation est la preuve de votre inscription au stage. A la suite du stage, une attestation de stage, à signer, vous sera adressée et un exemplaire est à rendre à Alternatives.

Report

ALTERNATIVES se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session si le nombre de participants prévu est insuffisant au regard des règles du financement de la Formation Professionnelle. Dans cette hypothèse, ALTERNATIVES vous préviendra par mail ou fax, au plus tôt et au numéro que vous avez indiqué sur le bulletin d'inscription. Les chèques de frais d'inscription, vous seront restitués ou seront conservés si vous souhaitez vous repositionner sur les nouvelles dates qui vous seront éventuellement proposées.

Coût pour l'entreprise

Le coût prévisionnel à votre charge sera variable le solde est calculé sous réserve du respect des critères de prise en charge et dans la limite des capacités financières de votre OPCA ou FAF. Dans tous les cas, ALTERNATIVES vous fera parvenir une demande de prise en charge ou demande de gestion d'action qui vous permettra de connaitre le montant pris en charge. Dans tous les autres cas, ALTERNATIVES, vous fera une proposition tarifaire individualisée.

Conditions de prise en charge. (Prix / jour / participant)

Artisans chefs d'entreprises immatriculés au répertoire des métiers, (Métiers et services, Bâtiment) leur conjoint collaborateur ou associé. Depuis le 1er janvier 2017, le taux de prise en charge est de 28 euros HT par heure par participant. Il sera demandé un complément pédagogique. Cette prise en charge se fera par le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'entreprises FAFCEA, à la condition que la demande de prise en charge (DPC) soit remplie et envoyée par l'entreprise avec le programme et la copie de la carte d'artisan d'immatriculation à la chambre des métiers AVANT la date de formation.

Chefs d'entreprise non-salariés (DNS) inscrits à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants. La prise en charge par l'AGEFICE se fera si, le chef d'entreprise en fait la demande auprès de son antenne départementale www.agefice.fr, Le taux de prise en charge peut varier selon le thème.

Chefs d'entreprises salariés et salariés d'entreprises de moins de 10 personnes. La prise en charge par l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auquel vous cotisez se fera, à la condition que l'entreprise soit à jour des cotisations et que soient accomplies les formalités administratives. Pour les entreprises cotisant à AGEFOS PME Limousin : application des critères de prise en charge d'Agefos PME Limousin à partir du 1er janvier 2017. Les taux de prise en charge varient en fonction de la catégorie, la durée des actions de formation

Chefs d'entreprises salariés et salariés d'entreprises de plus de 10 personnes. La prise en charge par l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auquel vous cotisez se fera, à la condition que l'entreprise soit à jour des cotisations et que soient accomplies les formalités administratives. Sinon le coût pédagogique restera à votre charge. Les taux varient en fonction de la catégorie, de la durée et de l'OPCA. Pour les formations habilitation électrique et travaux en hauteur, se renseigner auprès de votre OPCA

Apprentis. Coût pédagogique forfaitaire de 210 € HT par jour sans prise en charge possible.

Propriété intellectuelle

Toutes nos formations font l'objet de travaux pédagogiques spécifiques. Le prix de vente donne accès à des supports et outils pour le seul participant à la formation. Sauf accord spécifique, l'exploitation, la reproduction, ainsi que toute diffusion à des tiers, par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites : documentations, animations, fichiers informatiques reproduits par le stagiaire pour son compte personnel, celui d'un autre organisme ou celui de son entreprise. Les entreprises sont solidairement responsables avec les participants de toute infraction aux dispositions qui précèdent.

Confidentialité, Informatique et libertés

ALTERNATIVES s'engage à considérer comme strictement confidentiel l'ensemble des informations de toutes natures relatives au client, à ses activités, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de la prestation l'amènerait à connaître. Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par l'entreprise en application et dans l'exécution des dossiers de formation ne pourront être communiquées qu'aux seuls partenaires d'ALTERNATIVES pour les besoins des dites formations. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le client peut écrire à ALTERANTIVES pour s'opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d'accès et de rectification dans le fichier client d'ALTERNATIVES.